Chacune des 36000 communes peut édicter ses propres règles en matière d'urbanisme.(on parle souvent de zonage)
Les formalités peuvent donc être différentes selon la commune, le lotissement, et différer selon la présence ou non de monuments historiques à proximité.
Le plus simple est donc de vous renseigner directement à la mairie de votre commune pour connaitre les dipositions prises dans le PLU (Plan Local d'Urbanisme) et, si vous résidez dans un lotissement, de vérifier le cahier des charges du lotissement. N'hésitez pas non plus à nous demander conseil.
Voici un résumé de la réglementation générale applicable dans le cas où il n'existerait pas de dispositions particulières locales ou de règlement de lotissement.
Depuis la réforme du code de l'urbanisme entrée en application le 1° Octobre 2007
l'installation des piscines se résument de la façon suivante:
Si elle fait moins de 10 m² d'emprise au sol AUCUNE DECLARATION
Si elle est mise en place pour une période
ne dépassant pas 90 jours quelle que soit sa taille AUCUNE DECLARATION
Si elle est fixe (à demeure) et qu'elle fait entre
10 et 100 m² d'emprise au sol quelle que soit
sa technologie DECLARATION PREALABLE
Idem mais au delà de 100m² PERMIS DE CONSTRUIRE
Nota
Bien sûr ces dispositions ne s'appliquent qu'aux piscines à usage familiales
Ne pas oublier de la déclarer auprès de votre assureur dans le cadre de la responsabilité chef de famille.